Lun.- ven. 8:30-17:00+32 4 250 00 42info@sysmedit.be
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Infrastructure IT
De 1 à 1000 utilisateurs
Developpement
D'applications sur mesure
Savoir-faire, expérience
Depuis 2003
DEVIS

CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Qui est la sprl SYSMEDIT ?

La sprl SYSMEDIT offre à toute entreprise qui le désire une externalisation de services informatiques “sur mesure” lesquels comprennent notamment la maintenance informatique, l’administration et l’audit de réseau, le développement de logiciels et d’applications, la fourniture de matériel informatique et le déploiement sur site ainsi que l’audit complet de parc. La sprl SYSMEDIT est immatriculée à la T.V.A. sous le numéro BE 0861 316 844 et à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0 861 316 844 ainsi qu’au registre des personnes morales de Liège. La sprl SYSMEDIT est joignable 24h/24 et 7 jour/7 à l’adresse e-mail info@sysmedit.be

Article 2 : Validité et acceptation des présentes conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à toute convention conclue entre la sprl SYSMEDIT et ses clients et fournisseurs. Les présentes conditions peuvent éventuellement être complétées par des conditions particulières reprises expressément sur nos bons de commande. Tant nos conditions générales que nos conditions particulières l’emportent sur les conditions générales ou particulières de nos cocontractants en cas de contradiction. L’adhésion de la sprl SYSMEDIT à ces conditions n’est effective que si elles ont été acceptées expressément par écrit : l’accord de la sprl SYSMEDIT ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance qu’elle n’aurait pas expressément marqué son opposition quant aux conditions précitées. La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’entraînera en rien la nullité de tout ou partie des autres clauses.

Article 3 : Offre et devis

Sauf stipulations contraires dans nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est de 5 jours à dater de leur émission.

Article 4 : Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison inférieur à 60 jours ne peut en aucun cas justifier une annulation de la commande passée par le client. La sprl SYSMEDIT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles lesquelles ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la commande. Nos prix sont libellés en euros, taxe et frais compris. Ils s’entendent pour une livraison dans nos établissements, à la date convenue et pour la fourniture des produits décrits dans les conditions particulières, à l’exclusion de tous autres travaux et en particulier du placement et du montage.

Article 5 : Paiement

Le prix ne comprend jamais l’intervention du service technique pour conseils, informations ou autres. Sauf stipulation contraire dans des conditions particulières, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si la sprl SYSMEDIT est chargée de celui-ci ou de son organisation. Les prix ne sont en principe pas révisables, mais la sprl SYSMEDIT pourra toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison. Si l’acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou communique des renseignements erronés, les surcoûts entraînés seront réclamés au client. Toute prestation complémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation séparée. Les factures sont payables à l’adresse du vendeur, nettes, au comptant et sans escompte sauf indications contraires au moment de la commande. Les traites ou quittances émises par la sprl SYSMEDIT n’apportent ni novation, ni dérogation à cet égard. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit, sans sommation ni mise en demeure préalable, un intérêt de 12 % l’an et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû avec un minimum de 50 €. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d’incorporation de ces marchandises à d’autres biens. Les risques sont transférés au client dès le départ des établissements de la sprl SYSMEDIT même si le transfert de propriété a été différé notamment en application de la clause de réserve de propriété précitée.

Article 6 : Réclamation

Toute réclamation ou contestation devra être adressée, par pli recommandé, à l’adresse de la sprl SYSMEDIT dans les 5 jours ouvrables de la livraison. A défaut, la marchandise sera considérée comme conforme et agréée par le client, la vente sera parfaite et la facture y afférente réputée acceptée sans réserve.

Article 7 : Garanties

Le client qui achète des pièces dans les conditions “ cash and carry ” se doit d’avoir les compétences techniques requises pour le montage de celles-ci ainsi que pour la détection de pannes et/ou d’incompatibilités. Sans préjudice de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, la sprl SYSMEDIT garantit les appareils vendus contre les vices cachés pendant une durée maximale de 12 mois sauf stipulations contraires dans les conditions particulières, sous réserve de l’alinéa 3 du présent article, à compter de la livraison aux conditions qui suivent : • La facture d’achat doit impérativement être présentée lors de toute demande d’intervention en garantie ; • Le matériel devra être présenté dans son emballage d’origine complet avec tous ses accessoires (disquettes, cd-rom de pilotes et de logiciels, câbles, documentation, etc) ; • Les autocollants présents sur les ordinateurs vendus par la sprl SYSMEDIT doivent en outre être intacts et à leur emplacement initial ; • Le client doit au préalable procéder à une sauvegarde des données ; • Le matériel sera testé par le service technique de la sprl SYSMEDIT avant, soit sa réparation, soit son remplacement par un produit identique ou équivalent, soit le remboursement du matériel au prix du jour du test. Si le matériel n’est pas défectueux, un frais de test de 40 € sera facturé au client ; • Le matériel est d’une haute technicité, certaines pièces sont fragiles. Le défaut ne devra donc pas résulter de l’usure normale, d’un acte ou d’une faute intentionnelle commis par le client ou un tiers, d’un mauvais montage, placement ou entretien, de l’ajout d’accessoires non conformes aux spécifications techniques du fournisseur, de l’utilisation de l’appareil dans des conditions anormales, d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non agréée par la sprl SYSMEDIT ou encore du refus de donner suite aux invitations de vérifications techniques spécifiques (actions de rappel) ; • La garantie est inapplicable si les numéros de série et/ou les scellés de garantie ont été déplacés, abîmés ou supprimés ; • Toute demande de garantie sera refusée s’il apparaît qu’il s’agit d’un problème extérieur au matériel couvert par la garantie. Les pièces de plus de 12 mois, bénéficiant d’une garantie usine supérieure à ce délai, seront renvoyées à l’initiative et aux frais du client à l’importateur ou à l’usine qui en assure la garantie. La sprl SYSMEDIT ne pourra être tenue responsable de la protection des données contenues dans le matériel qui lui serait confié. Les tests en vue de l’application ou non de la garantie, ou toutes autres opérations techniques, pourraient endommager celles-ci. Le client doit donc au préalable procéder à une sauvegarde des données.

Article 8 : Responsabilités

La sprl SYSMEDIT ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de tout fait indépendant de sa volonté constitutif de force majeure, tels que notamment incendie, grêle, catastrophe naturelle, grève, manque général d’approvisionnement de moyens de transport, faits du prince. La sprl SYSMEDIT ne sera en aucun cas tenue pour responsable de quelque préjudice direct ou indirect, alors même qu’elle aurait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages tels que notamment et à titre purement illustratifs, la privation de la jouissance du système informatique, la perte de données, le manque à gagner ou l’augmentation des coûts et dépenses, en ce compris le frais de reconstitution de fichiers, les pertes d’exploitation et les pertes de marché. Dans l’hypothèse où la sprl SYSMEDIT devait toutefois indemnisation pour quelque cause que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique (contractuel ou délictuel), le montant de cette indemnisation est expressément limitée au montant des éléments hardware et software endommagés en raison du comportement reproché à la sprl SYSMEDIT avec un maximum de 1.000 €.

Article 9 : Configuration des ordinateurs en nos ateliers

Tout ordinateur assemblé en nos ateliers est testé avec un système d’exploitation (Microsoft Windows par défaut). Le client souhaitant acquérir un ordinateur prêt à l’emploi devra faire l’acquisition, avec cet ordinateur, d’une licence d’utilisation du système d’exploitation de son choix.

Article 10 : Exactitude des informations, délivrance et conformité

Certains ordinateurs et certaines pièces présentées peuvent légèrement différer du produit final livré. La sprl SYSMEDIT décline toute responsabilité en cas d’erreur éventuelle, à moins qu’elle ne se soit rendue coupable d’un dol ou d’une faute lourde. Le client devra examiner le produit et signaler à la sprl SYSMEDIT les éventuels défauts apparents et les défauts de conformité de celui-ci par rapport aux spécifications contractuelles, c’est-à-dire tous les défauts qu’il est possible de déceler rapidement suite à un contrôle attentif et sérieux. L’acheteur doit donc dénoncer, dans les conditions visées à l’article 5, ces défauts lors de la livraison effective.

Article 11 : Traitement des données à caractère personnel

Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 08 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière. Le responsable du traitement de vos données personnelles est la sprl SYSMEDIT telle que présentée à l’article 1 des présentes conditions. Les données à caractère personnel communiquées à la sprl SYSMEDIT sont traitées par elle pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations précontractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct). Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement, à l’utilisation des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct). En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.

Article 12 : Législation applicable et juridictions compétentes

Nos conventions sont régies par le droit belge. Les juridictions de LIEGE sont seules compétentes pour tout litige concernant la conclusion ou l’exécution ou tout autre problème relatif aux conventions précitées.